{\rtf1\fbidis\ansi\ansicpg1252\deff0\nouicompat\deflang1033{\fonttbl{\f0\fnil\fcharset0 Tahoma;}{\f1\fnil Tahoma;}{\f2\fnil\fcharset0 Garamond;}{\f3\fnil\fcharset177 Tahoma;}{\f4\fnil\fcharset2 Symbol;}}
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{\*\generator Riched20 10.0.19041}\viewkind4\uc1 
\pard\ltrpar\sb120\sa120\sl240\slmult1\b\f0\fs20\lang9 TERMES DU CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL MICROSOFT\par
MICROSOFT VISUAL C++ 2015 - 2022 RUNTIME \par
\b0 Les pr\'e9sentes conditions de licence constituent un contrat entre Microsoft Corporation (ou en fonction de votre lieu de r\'e9sidence, l\f1\rquote\f0 un de ses affili\'e9s) et vous. Ils s\f1\rquote\f0 appliquent au logiciel vis\'e9 ci-dessus. Les termes s\f1\rquote\f0 appliquent \'e9galement \'e0 tout service et \'e0 toute mise \'e0 jour Microsoft pour ce logiciel, \'e0 moins que d\f1\rquote\f0 autres termes n\f1\rquote\f0 accompagnent ces \'e9l\'e9ments.\par
\b SI VOUS VOUS CONFORMEZ AUX PR\'c9SENTS TERMES DU CONTRAT DE LICENCE, VOUS AVEZ LES DROITS CI-DESSOUS.\par

\pard{\pntext\f4\'B7\tab}{\*\pn\pnlvlblt\pnf4\pnindent360{\pntxtb\'B7}}\ltrpar\fi-357\li357\sb120\sa120\sl240\slmult1\tx360 INSTALLATION ET DROITS D\f1\rquote\f0 UTILISATION. \b0\par

\pard{\pntext\f4\'B7\tab}{\*\pn\pnlvlblt\pnf4\pnindent360{\pntxtb\'B7}}\ltrpar\fi-363\li357\sb120\sa120\sl240\slmult1\tx720 Vous \'eates autoris\'e9 \'e0 installer et \'e0 utiliser un nombre quelconque de copies du logiciel.\par

\pard{\pntext\f4\'B7\tab}{\*\pn\pnlvlblt\pnf4\pnindent360{\pntxtb\'B7}}\ltrpar\fi-357\li357\sb120\sa120\sl240\slmult1\tx360\b TERMES APPLICABLES \'c0 DES COMPOSANTS SP\'c9CIFIQUES.\b0\par

\pard{\pntext\f4\'B7\tab}{\*\pn\pnlvlblt\pnf4\pnindent360{\pntxtb\'B7}}\ltrpar\fi-363\li720\sb120\sa120\sl240\slmult1\tx720\b Plateformes Microsoft. \b0 Le logiciel peut inclure des composants de Microsoft Windows, Microsoft Windows Server, Microsoft SQL Server, Microsoft Exchange, Microsoft Office et Microsoft SharePoint. Ces composants sont r\'e9gis par des contrats distincts et disposent de leurs propres politiques en mati\'e8re d\f1\rquote\f0 assistance technique, comme d\'e9crit dans le dossier \'ab\~Licences\~\'bb de\cf1\f2  \cf0\f0 Microsoft fourni avec le logiciel, sauf si les termes des contrats de licence de ces composants logiciels sont \'e9galement disponibles directement dans le r\'e9pertoire d\f1\rquote\f0 installation associ\'e9, auquel cas ces termes du contrat de licence pr\'e9valent.\par
{\pntext\f4\'B7\tab}\b Composants tiers. \b0 Le logiciel peut inclure des composants de tiers accompagn\'e9s de notifications l\'e9gales distinctes ou r\'e9gis par d\f1\rquote\f0 autres contrats, comme d\'e9crit dans le(s) fichier(s) Notifications fourni(s) avec le logiciel, le cas \'e9ch\'e9ant. \par

\pard{\pntext\f4\'B7\tab}{\*\pn\pnlvlblt\pnf4\pnindent360{\pntxtb\'B7}}\ltrpar\fi-357\li357\sb120\sa120\sl240\slmult1\tx360\b CHAMP D\f1\rquote\f0 APPLICATION DE LA LICENCE.\b0  Le logiciel n\f1\rquote\f0 est pas vendu mais conc\'e9d\'e9 sous licence. Le pr\'e9sent contrat vous conf\'e8re certains droits d\f1\rquote\f0 utilisation du logiciel. Microsoft se r\'e9serve tous les autres droits. Sauf si la r\'e9glementation applicable vous conf\'e8re d\f1\rquote\f0 autres droits, nonobstant la pr\'e9sente limitation, vous n\f1\rquote\f0\'eates autoris\'e9 \'e0 utiliser le logiciel que conform\'e9ment aux termes du pr\'e9sent contrat. \'c0 cette fin, vous devez vous conformer aux restrictions techniques contenues dans le logiciel, qui limitent vos droits d\f3\rtlch\lang1037\'c9\f1\ltrch\rquote\f0\lang1033 utilisation du logiciel. Vous n\f1\lang1037\rquote\f0\lang1033\'eates pas autoris\'e9 \'e0\par

\pard{\pntext\f4\'B7\tab}{\*\pn\pnlvlblt\pnf4\pnindent360{\pntxtb\'B7}}\ltrpar\fi-363\li720\sb120\sa120\sl240\slmult1\tx720\lang9 contourner les restrictions techniques contenues dans le logiciel\~;\~\par
{\pntext\f4\'B7\tab}reconstituer la logique du logiciel, le d\'e9compiler ou le d\'e9sassembler, \fs19 ou tenter de toute autre mani\'e8re de d\'e9river le code source du logiciel\fs20  sauf si et uniquement si les termes du contrat de licence tiers r\'e9gissant l\f1\rquote\f0 utilisation des composants open source \'e9ventuellement inclus dans le logiciel vous y autorisent\~;\par
{\pntext\f4\'B7\tab}supprimer, r\'e9duire, bloquer ou modifier toute mention l\'e9gale de Microsoft ou de ses fournisseurs dans le logiciel\~; \par
{\pntext\f4\'B7\tab}utiliser le logiciel d\f1\rquote\f0 une mani\'e8re contraire \'e0 la l\'e9gislation\~; \par
{\pntext\f4\'B7\tab}partager, publier, louer, ou louer le logiciel\~; ou \par
{\pntext\f4\'B7\tab}fournir le logiciel en tant qu\f1\rquote\f0 offre autonome ou combin\'e9e avec vos applications utilisables par autrui, ou transf\'e9rer le logiciel ou ce contrat \'e0 un tiers.\par

\pard{\pntext\f4\'B7\tab}{\*\pn\pnlvlblt\pnf4\pnindent360{\pntxtb\'B7}}\ltrpar\fi-357\li357\sb120\sa120\sl240\slmult1\tx360\b RESTRICTIONS \'c0 L\f1\rquote\f0 EXPORTATION\b0 . Vous devez vous conformer \'e0 toutes les lois et r\'e9glementations nationales et internationales en mati\'e8re d\f1\rquote\f0 exportation concernant le logiciel, qui contiennent des restrictions en mati\'e8re de destinations, d\f1\rquote\f0 utilisateurs finaux et d\f1\rquote\f0 utilisation finale. Pour plus d\f1\rquote\f0 informations sur les restrictions \'e0 l\f1\rquote\f0 exportation, consultez le site {\cf2\ul{\field{\*\fldinst{HYPERLINK "http://www.microsoft.com/exporting"}}{\fldrslt{www.microsoft.com/exporting}}}}\f0\fs20 . \ul\par
{\pntext\f4\'B7\tab}\ulnone\b SERVICE D\f1\rquote\f0 ASSISTANCE TECHNIQUE. \b0 Ce logiciel \'e9tant fourni \'ab\~en l\f1\rquote\f0\'e9tat\~\'bb, Microsoft ne fournira aucun service d\f1\rquote\f0 assistance technique.\par
{\pntext\f4\'B7\tab}\b INT\'c9GRALIT\'c9 DES ACCORDS.\b0  Le pr\'e9sent contrat ainsi que les termes concernant les suppl\'e9ments, les mises \'e0 jour, les services Internet et l\f1\rquote\f0 assistance technique que vous utilisez constituent l\f1\rquote\f0 int\'e9gralit\'e9 des accords en ce qui concerne le logiciel et les services d\f1\rquote\f0 assistance technique.\par

\pard{\pntext\f4\'B7\tab}{\*\pn\pnlvlblt\pnf4\pnindent360{\pntxtb\'B7}}\ltrpar\fi-360\li360\sb120\sa120\sl240\slmult1\tx360\b R\'c9GLEMENTATION APPLICABLE. \b0 Si vous avez acquis le logiciel aux \'c9tats-Unis, les lois de l\f1\rquote\f0\'c9tat de Washington, \'c9tats-Unis d\f1\rquote\f0 Am\'e9rique, r\'e9gissent l\f1\rquote\f0 interpr\'e9tation de ce contrat et s\f1\rquote\f0 appliquent en cas de r\'e9clamation pour manquement aux termes du contrat. Les lois de l\f1\rquote\f0\'c9tat dans lequel vous vivez r\'e9gissent toutes les autres r\'e9clamations. Si vous avez acquis le logiciel dans un autre pays, ses lois s\f1\rquote\f0 appliquent.\b\par

\pard{\pntext\f4\'B7\tab}{\*\pn\pnlvlblt\pnf4\pnindent360{\pntxtb\'B7}}\ltrpar\fi-360\li360\sb120\sa120\sl240\slmult1\tx360\tx540 DROITS DES CONSOMMATEURS VARIABLES SELON LES R\'c9GIONS. \b0 Le pr\'e9sent contrat d\'e9crit certains droits l\'e9gaux. Vous pouvez b\'e9n\'e9ficier d\f1\rquote\f0 autres droits pr\'e9vus par les lois de votre \'c9tat ou pays, notamment des droits relatifs aux consommateurs. Ind\'e9pendamment de votre relation avec Microsoft, vous pouvez \'e9galement b\'e9n\'e9ficier de certains droits octroy\'e9s par la partie aupr\'e8s de laquelle vous avez acquis le logiciel. Le pr\'e9sent contrat ne modifie pas ces autres droits si les lois de votre \'c9tat ou pays ne le permettent pas. Par exemple, si vous avez acquis le logiciel dans l\f1\rquote\f0 une des r\'e9gions ci-dessous ou si une loi imp\'e9rative nationale s\f1\rquote\f0 applique, vous \'eates tenu de vous conformer aux dispositions suivantes\~:\par

\pard{\pntext\f4\'B7\tab}{\*\pn\pnlvlblt\pnf4\pnindent360{\pntxtb\'B7}}\ltrpar\fi-360\li717\sb120\sa120\sl240\slmult1\tx720\b Australie. \b0 La loi australienne sur la consommation (Australian Consumer Law) vous accorde des garanties statutaires qu\f1\rquote\f0 aucun \'e9l\'e9ment du pr\'e9sent contrat ne peut affecter.\par
{\pntext\f4\'B7\tab}\b Canada. \b0 Si vous avez achet\'e9 le logiciel au Canada, pour ne plus recevoir de mises \'e0 jour, vous pouvez d\'e9sactiver la fonction Mises \'e0 jour automatiques, d\'e9connecter votre dispositif d\f1\rquote\f0 Internet (n\'e9anmoins, le logiciel recherchera et installera les mises \'e0 jour disponibles automatiquement d\'e8s la reconnexion du dispositif \'e0 Internet) ou d\'e9sinstaller le logiciel. La documentation du produit, le cas \'e9ch\'e9ant, peut \'e9galement indiquer comment d\'e9sactiver les mises \'e0 jour de votre logiciel ou dispositif sp\'e9cifique.\par
{\pntext\f4\'B7\tab}\b Allemagne et Autriche\b0 .\par

\pard\ltrpar\li717\sb120\sa120\sl240\slmult1\b (i)\b0\tab\b Garantie.\b0  Le logiciel sous licence valable fonctionnera, pour l\f1\rquote\f0 essentiel, comme le d\'e9crit la documentation de Microsoft qui l\f1\rquote\f0 accompagne. Microsoft n\f1\rquote\f0 accorde toutefois aucune autre garantie contractuelle relative au logiciel sous licence.\par
\b (ii)\b0\tab\b Limitation de responsabilit\'e9.\b0  En cas de faute intentionnelle, de faute lourde, de r\'e9clamation fond\'e9e sur la responsabilit\'e9 du fait des produits d\'e9fectueux, ou de faute entra\'eenant un d\'e9c\'e8s ou des pr\'e9judices corporels ou mat\'e9riels, Microsoft sera tenue l\'e9galement responsable.\par

\pard{\pntext\f4\'B7\tab}{\*\pn\pnlvlblt\pnf4\pnindent360{\pntxtb\'B7}}\ltrpar\fi-357\li717\sb120\sa120\sl240\slmult1\tx360 Sous r\'e9serve de la clause\~(ii), qui pr\'e9c\'e8de, la responsabilit\'e9 de Microsoft pour n\'e9gligence l\'e9g\'e8re ne sera engag\'e9e qu\f1\rquote\f0 en cas de manquement aux obligations contractuelles essentielles \'e0 la bonne ex\'e9cution du pr\'e9sent contrat, dans la mesure o\'f9 ledit manquement compromet l\f1\rquote\f0 objet m\'eame du pr\'e9sent contrat et la confiance des partenaires contractuels relative au respect de ces derni\'e8res (les \'ab\~obligations majeures\~\'bb). La responsabilit\'e9 de Microsoft ne sera pas engag\'e9e en cas d\f1\rquote\f0 autres n\'e9gligences l\'e9g\'e8res.\par

\pard{\pntext\f4\'B7\tab}{\*\pn\pnlvlblt\pnf4\pnindent360{\pntxtb\'B7}}\ltrpar\fi-357\li357\sb120\sa120\sl240\slmult1\tx360\b EXCLUSIONS DE GARANTIE\b0 . \b LE LOGICIEL EST CONC\'c9D\'c9 SOUS LICENCE \'ab\~EN L\f1\rquote\f0\'c9TAT\~\'bb.\b0  \b VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LI\'c9S \'c0 SON UTILISATION.\b0  \b MICROSOFT N\f1\rquote\f0 ACCORDE AUCUNE GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE.\b0  \b DANS LA MESURE O\'d9 VOTRE L\'c9GISLATION LOCALE L\f1\rquote\f0 Y AUTORISE, MICROSOFT EXCLUT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALIT\'c9, D\f1\rquote\f0 AD\'c9QUATION \'c0 UN USAGE PARTICULIER ET D\f1\rquote\f0 ABSENCE DE VIOLATION.\par
{\pntext\f4\'B7\tab}LIMITATION ET EXCLUSION DE RESPONSABILIT\'c9 EN CAS DE DOMMAGES\b0 . \b VOUS POUVEZ OBTENIR DE MICROSOFT ET DE SES FOURNISSEURS UNE INDEMNISATION UNIQUEMENT EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS, LIMIT\'c9E \'c0 5,00\~USD.\b0  \b VOUS NE POUVEZ PR\'c9TENDRE \'c0 AUCUNE INDEMNISATION POUR LES AUTRES DOMMAGES, Y COMPRIS LES DOMMAGES SP\'c9CIAUX, INDIRECTS OU INCIDENTS ET LES PERTES DE B\'c9N\'c9FICES.\par

\pard\ltrpar\li357\sb120\sa120\sl240\slmult1\b0 Cette limitation s\f1\rquote\f0 applique (a)\~\'e0 toute affaire li\'e9e au logiciel, aux services ou au contenu (y compris le code) figurant sur des sites Internet tiers ou dans des applications tierces\~; et (b)\~aux r\'e9clamations pour manquement aux termes du contrat ou violation de garantie ou de condition, responsabilit\'e9 sans faute, n\'e9gligence ou autre d\'e9lit dans la limite autoris\'e9e par la r\'e9glementation applicable.\par

\pard\ltrpar\li360\sb120\sa120\sl240\slmult1 Elle s\f1\rquote\f0 applique \'e9galement m\'eame si Microsoft avait ou aurait d\'fb avoir connaissance de l\f1\rquote\f0\'e9ventualit\'e9 de tels dommages. La limitation ou l\f1\rquote\f0 exclusion ci-dessus peut \'e9galement ne pas vous \'eatre applicable si votre pays n\f1\rquote\f0 autorise pas l\f1\rquote\f0 exclusion ou la limitation de responsabilit\'e9 pour les dommages incidents, indirects ou de quelque nature que ce soit.\par
\par

\pard\ltrpar\sb120\sa120\sl240\slmult1\fs19 EULA ID\~: Cpp_2015-2022_FRA.1036\par

\pard\ltrpar\li360\sb120\sa120\sl240\slmult1\fs20\par
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